Leçon 1.2 : Cadre réglementaire

Durée : 2h

1. Réglementations internationales

• Directive européenne SEVESO III : Gestion des risques liés aux sites industriels dangereux.
• Conventions de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) :
  • Convention 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs.
  • Convention 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité au travail.

2. Réglementations nationales (exemple : France)

• Code du Travail :
  • Articles L4121-1 à L4121-5 : Obligation de sécurité de l’employeur.
  • Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
• Législation environnementale :
  • Code de l’Environnement (ICPE – Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).
  • Loi AGEC (Anti-Gaspillage et Économie Circulaire).

3. Normes et certifications

• ISO 45001 : Management de la santé et sécurité au travail (remplace OHSAS 18001).
• ISO 14001 : Management environnemental.
• EMAS (Eco-Management and Audit Scheme) : Certification européenne volontaire.

4. Sanctions et responsabilités

• Responsabilité pénale :
  • Pour l’employeur : Peines de prison (jusqu’à 3 ans) et amendes (jusqu’à 375 000 €) en cas de négligence.
• Responsabilité civile : Réparation des dommages causés aux salariés ou à l’environnement.

Exercice pratique :

• Analyse d’un cas juridique :
  • Étude d’un jugement de tribunal correctionnel suite à un accident du travail.
  • Identifier les manquements réglementaires et les sanctions appliquées.